La réforme des 35 heures et l'émergence du travail à temps partiel ont permis à tous les salariés et responsables de service de réaliser à quel point la gestion du temps de travail est un sujet sensible dans l'entreprise.
Et si chacun est désormais familier avec les grands principes régissant la durée du travail dans l'entreprise, certains aspects de la réglementation et de sa mise en pratique demeurent l'affaire d'experts : heures supplémentaires, repos compensateur, indemnisation des congés payés, risques encourus en cas de non respect de la législation...
Cet ouvrage est là pour faire un point précis sur tous ces aspects.
Au sommaire
I - GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL
A - Régime de la durée du travail
Durée légale du travail - Notion de temps de travail effectif - Régime des heures d'équivalence - Régime des heures supplémentaires - Repos compensateur légal - Durées maximales du travail - Repos hebdomadaire - Travail du dimanche - Fixation de l'horaire de travail - Contrôle de l'horaire de travail - Régime des jours fériés - Régime de la récupération
B - Aménagement et organisation du temps de travail dans l'entreprise
Aménagement du temps de travail dans l'entreprise - Aménagement hebdomadaire de la durée du travail - Aménagement plurihebdomadaire du temps de travail - Aménagement du temps de travail sur l'année (annualisation ) - Modulation du temps de travail - Cycles de travail - Travail en équipe - Repos compensateur de remplacement - Compte Épargne Temps - Travail de nuit
C - Cas particuliers
Salariés cadres - Travail à temps partiel - Travail intermittent - Salariés sous contrat à durée déterminée - Contrats de formation en alternance - Modification ou dénonciation d'un accord d'ARTT - Heures de délégation
II - GESTION DES CONGÉS ET DES ABSENCES
D - Congés Payés
Principe - Durée des congés payés - Prise des congés payés - Cas particuliers - Caisse de congés payés - Chèques-vacances - Indemnisation des congés payés - Cas pratiques
E - Congés suite à événements familiaux
Congés pour événement familial - Congé de maternité ou d'adoption - Congé de paternité - Congé parental d'éducation - Congé de présence parentale - Congé de solidarité familiale
F - Autres congés
Congé sabbatique - Congé ou temps partiel pour création d'entreprise - Congé de solidarité internationale - Congé sans solde
III - ADRESSES UTILES – INDEX
Vous êtes concernés
Responsables et collaborateurs paie, RH, ou d'un service du personnel, la mesure, la gestion ou le contrôle du temps de travail fait partie intégrante de votre activité.
Cet ouvrage a pour objectif de vous familiariser avec la législation en vigueur, de vous permettre d'expliquer à vos salariés la réglementation concernant le temps de travail, de vous faire découvrir les risques et sanctions encourus en cas de non respect de la législation sur le temps de travail.
Mises à jour
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Auteur
Antoine FONTENEAU - Juriste en droit social, consultant en paie & rémunérations. Il est également auteur des Manuels Pratiques " La Paie - Droit du Travail & Charges Sociales " et " L’URSSAF et les Charges Sociales ".
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