D’ici à 2008, un fonctionnaire sur deux va partir à la retraite !
Ce Manuel Pratique est la première synthèse complète et actualisée des régimes de retraite propres aux agents de l’État et des collectivités. Réforme des retraites, cas de décote, de surcote, cessation progressive d’activité (C.P.A.), bonifications pour enfants... Il vous présente tous les éléments nécessaires aux évaluations, validations et transferts de droits, en fonction des différents statuts ou situations particulières des agents au cours de leur carrière.
Vous êtes concernés
Responsables d’un service du personnel, d’un service retraites ou carrières dans le secteur public, vous recherchez une base documentaire exhaustive sur les régimes de retraite propres à la fonction publique.
Au sommaire
Régimes de la Fonction Publique, des Collectivités Territoriales & Hospitalières
Présentation générale - Financement des régimes - Affiliation - Constitution du droit à pension - Dispositions applicables aux militaires - Durée d’assurance liquidable - Validation des services & années d’études - Calcul de la pension - Entrée en jouissance de la pension - Mise à la retraite pour invalidité - Prélèvements sur les pensions - Liquidation et concession de la pension - Fonction publique de l’État - Liquidation et concession de la pension - Fonction publique territoriale et hospitalière - Paiement des avantages de retraite - Règles relatives aux cumuls - Pensions de réversion - Prestations non contributives - Titulaires sans droit à pension dans le régime de la Fonction publique - Régime additionnel
Régime Général de la Sécurité Sociale
Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse - Financement de l’assurance vieillesse - Assurance volontaire - Information du salarié - Calcul de la pension vieillesse - Salaire annuel moyen - Taux de pension - Durée d’assurance du régime général - Pension payée - Avantages complémentaires - Départs anticipés - Prélèvements sur les pensions - Cotisation d’assurance maladie - Pension de substitution - Retraite progressive - Cessation d’activité & Cumul emploi retraite - Versement de la retraite - Paiement des prestations - Pension de réversion - Majoration forfaitaire pour charge d’enfant - Règles de cumul - Ressources - Plafonds de Sécurité sociale
Régime de l’IRCANTEC
Agents bénéficiaires - Elus locaux - Cotisations - Calcul de la retraite - Majoration pour enfants - Âge de la retraite - Validation des périodes - Validations gratuite - Les médecins - Liquidations & paiements - Retraite progressive - Réversion - Capital décès - Assurance dépendance
Composition des versions
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L’auteur
Barbara FOUCAUD, consultante formatrice en retraite et protection sociale, spécialiste du secteur public.
Quelques mots-clés
Affiliation, droit à pension, validation des services, titulaires, non-titulaires, titulaires sans droit, CNAV, pensions civiles, cumul emploi retraite, pensions de réversion, validation des services, CNRACL, IRCANTEC, liquidation, revalorisation des pensions, ...
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