Pour enfin y voir plus clair et tordre le cou aux idées reçues ...
Quelle méthodologie suivre pour « vendre » en interne ou mettre en oeuvre un dispositif de retraite supplémentaire ? Comment conduire un appel d’offre ? Quels sont les aspects techniques du contrat ? Quelles sont les déductions fiscales et les exonérations applicables ? Cette Étude Pratique répond à toutes vos questions sur la retraite supplémentaire, et vous permet d’appréhender complètement les différentes solutions qui s’offrent à votre entreprise.
Vous êtes concernés
Collaborateurs d’un service du personnel, R.H., avantages sociaux, «compensation and benefits», trésorerie, vous êtes en charge d’un projet de retraite supplémentaire, ou vous devez renseigner vos collaborateurs.
Au sommaire
Les différents régimes de retraite supplémentaire
Les différents régimes : fonds de pension existants, projets de fonds de pension, régimes négociés dans l’entreprise, gestion en euros ou en points - Systèmes collectifs à adhésion obligatoire : bénéficiaires en cas de vie, de décès, régimes à cotisations définies, à prestations définies - Systèmes collectifs à adhésion individuelle et facultative : plan groupe en assurance vie, plan d’épargne d’entreprise long terme
Mise en place et modification d’un régime de retraite supplémentaire
Textes applicables - Modalités de mise en place : accord collectif, de branche, référendaire, décision unilatérale de l’employeur - Contenu de l’acte d’entreprise : contenu formel, contenu technique - Rôle du comité d’entreprise - Modification et dénonciation d’un régime de retraite supplémentaire - Information de l’entreprise et des salariés - Projet d’accord collectif
Traitement fiscal et social - Traitement en paie
Fiscalité des cotisations pour l’entreprise - Fiscalité des cotisations pour le salarié - Régime social des cotisations - Régime social des prestations - CSG - CRDS - Traitement en paie : cotisations, excédents et réintégrations - Exemples de calcul - Limites sociale et fiscale
Gestion du régime de retraite supplémentaire
Traitement comptable - Tarification et gestion du contrat d’assurance - Fonctionnement technique d’un contrat de retraite géré par un organisme assureur - Gestion des rentes : diverses options, revalorisations - Financement du contrat d’assurance par l’entreprise - Information de l’entreprise - Transfert des provisions en cas de changement d’assureur - Gestion financière : en euros, en unités de compte, par génération ou par âge - Exemple de cahier des charges pour un appel d’offres
Composition des versions
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L'auteur
Nathalie BOIS-MONIER, chargée d’affaires en assurances collectives. Elle est également co-auteur de l’ouvrage « La Prévoyance dans l’entreprise ».
Quelques mots-clés
Fonds de pension, taux de remplacement, déductibilité fiscale, gestion en euros ou en unités de compte, gestion pilotée, régime à prestations définies, régime à cotisations définies, PERCO, capital constitutif, engagement, rente viagère, réversion, annuités garanties, rentes par paliers, ...
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