Parce que dans le monde du travail aussi, il vaut mieux prévenir que guérir !
La santé et la sécurité au travail, et notamment sous leurs aspects « prévention », constituent aujourd’hui des enjeux prioritaires pour les partenaires sociaux, les gouvernements, au niveau national, communautaire et international. Où en êtes-vous dans votre entreprise ? Comment traiter au quotidien les accidents et maladies professionnelles ? Voici un ouvrage synthétique et complet pour faire le point sur ces thèmes : prévention des risques, gestion en termes de ressources humaines, conséquences tarifaires ou contentieuses des accidents et maladies.
Vous êtes concernés
Responsables R.H., dirigeants, assistants de direction, vous devez traiter les situations d’accident du travail ou de maladie professionnelle tant en droit du travail qu’en matière de sécurité sociale.
Au sommaire
Gestion de l’absence - Droit du travail et Paie
Définitions : accidents du travail, maladies professionnelles, accident de trajet, faute inexcusable, faute intentionnelle, faute de la victime - Formalités : déclaration du salarié, obligations de l’employeur - Suspension du contrat de travail - Issue de l’absence : reprise du travail, inaptitude, reclassement, licenciement
Indemnisation par la Sécurité Sociale
Bénéficiaires : salariés et assimilés, étudiants, élèves, stagiaires, autres - Formalités à accomplir auprès des CPAM : déclarations, rôle de la CPAM, procédures de reconnaissance, enquêtes, expertises - Prestations de Sécurité Sociale : droit aux prestations, prestations en nature, indemnités journalières, temps partiel thérapeutique, rentes accident du travail, aides au reclassement - Incidences de la faute sur l’indemnisation : actions en responsabilité civile, faute inexcusable de l’employeur, faute intentionnelle de l’employeur, faute de la victime, faute d’un tiers, concours de diverses responsabilités
Prévention des risques professionnels
Prérogatives de l’employeur en matière de sécurité : principes, règles minimales d’hygiène et de sécurité,
obligations de formation et d’information, responsabilité pénale du chef d’entreprise, plan de prévention - Rôle des salariés et de leurs représentants - Intervention d’institutions externes à l’entreprise
Tarification des accidents du travail
Détermination du mode de tarification - Tarifications applicables : collective, individuelle, mixte - Tarifications particulières
Contentieux des accidents du travail & maladies professionnelles
Conseils de prud’hommes - Juridictions de sécurité sociale - Autres juridictions compétentes
Composition des versions
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L'auteur
Gwénaëlle LERAY, juriste en droit social. Elle est également l’auteur de l’ouvrage « Le Contrat de Travail »
Quelques mots-clés
Accident du travail, maladie professionnelle, contrat de travail, déclaration, indemnisation, rente, faute inexcusable, faute intentionnelle, risques professionnels, hygiène et sécurité, inaptitude, reclassement, responsabilité pénale, contentieux, CPAM, prévention, tarification, ...
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