Toutes les informations nécessaires pour prévenir ou faire face à un contrôle URSSAF.
En matière de cotisations sociales, les changement de taux, de barèmes ou d’assiettes sont quasi-permanents. C’est donc un véritable défi que de rester à la pointe de l’actualité... Complet, précis et détaillé, ce Manuel Pratique vous présente en détail tout ce que vous devez savoir pour prévenir ou faire face à un contrôle URSSAF. Actualisé deux fois par an afin d’intégrer les évolutions législatives, il vous permet de remplir sereinement toutes vos obligations envers les organismes de recouvrement.
Vous êtes concernés
Responsables et techniciens paie, comptabilité, financiers, responsables et assistants RH, ou toute personne chargée de préparer un contrôle URSSAF ou de recevoir les inspecteurs du recouvrement.
Au sommaire
Organisation - Formalités
Organisation de la Sécurité Sociale - Assujettissement au régime général - Déclaration préalable à l’embauche - Déclaration unique d’embauche - Immatriculation - Affiliation - Travail dissimulé
Assiette de cotisations
Salaire - Compléments de salaire - Avantages versés par des tiers - Frais professionnels - Avantages en nature - Sommes versées en cas de suspension ou de rupture du contrat de travail - Gratifications versées aux stagiaires - Participation - Intéressement - P.E.E. - Plan d’Epargne Interentreprises - Plan de souscription ou d’achat d’actions - Limites de déductibilité des cotisations patronales de retraite et de prévoyance - Tableau synoptique assiette de cotisations
Assiette réelle de cotisations
Assiette minimale - Assiette maximale - Assiette forfaitaire - ARRCO - AGIRC - APEC - Assurance chômage
Taux de cotisations
Assurances sociales - Allocations familiales - Accidents du travail - Réduction unique dégressive - Abattement temps partiel - Réduction du temps de travail - Loi « Aubry I » - Allégement des cotisations - Loi « Aubry II » - Sort de la loi « Robien » - ASSEDIC et AGS - Contribution variable « Delalande » et contribution spéciale due à l'ASSEDIC - ARRCO - AGIRC - APEC - Cotisation AGFF - Prévoyance - CSG - CRDS - Contrats plan emploi
Règlement des cotisations
Sécurité Sociale - ASSEDIC - Retraites complémentaires - La Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales (DUCS)
Contrôle URSSAF et contentieux
Contrôle URSSAF - Contentieux général - Rescrit social
Cotisations de retraite et prévoyance (régime fiscal)
Cotisations déductibles des traitements et salaires - Cotisations déductibles du revenu global
Adresses utiles - Index
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L’auteur
Antoine FONTENEAU, juriste en droit social, consultant en paie & rémunérations. Il est également auteur du Manuel Pratique « La Paie - Droit du Travail et Charges Sociales »
Quelques mots-clés
Assiette de cotisations, abattement temps partiel, frais professionnels, loi « Aubry », loi « Robien », contribution « Delalande », prévoyance, URSSAF, taux de cotisations, avantages en nature, frais professionnels, contentieux, Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales, ...
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