Les Documents de la Paie (Paie & Rémunérations)

Les Documents de la Paie

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Descriptif :

Auteur : FONTENEAU Antoine

Editeur : GERESO ÉDITION

Collection : Etude Pratique

Type : Classeur

Format : 210 x 297 mm

Nombre de pages : 400

ISBN :

Version:

Papier	110,00 € TTC
Internet	94,00 € TTC
Pack (Papier + Internet)	157,00 € TTC

Votre guide pour toutes les formalités en matière de gestion du personnel
Rédaction du bulletin de paie, formalités à accomplir en cas de maladie, de maternité, d’accident du travail ou de rupture du contrat, déclarations de charges sociales et fiscales, bilan social... Cette Étude Pratique vous présente en détail l’ensemble des documents liés à la gestion du personnel, les documents post-paie, les attestations à remettre en cas de suspension ou de rupture du contrat de travail, et les documents liés à la déclaration et au paiement des charges sociales.

Vous êtes concernés

Responsables et collaborateurs d’un service paie, RH ou personnel, vous souhaitez tout savoir sur les documents liés au service du personnel, post-paie, attestations à remettre en cas de rupture du contrat.

Au sommaire

Bulletin de paie
Rédaction du bulletin de paie : mentions obligatoires, autres mentions, exemples - Environnement du bulletin de paie : les différentes formes de rémunération, mensualisation, salaire au temps, durée du travail, respect du SMIC - Cotisations - Avances - Acomptes - Prêts - Saisies-arrêts sur salaire - Annexes au bulletin de paie

Formalités en cas de suspension ou rupture du contrat de travail
Absences du salarié : maladie, maternité, accident, congés payés - Dernier bulletin de paie - Documents à remettre à l’issue du contrat : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, transaction, attestation ASSEDIC

Paiement et déclaration des charges sociales et fiscales
Cotisations de sécurité sociale : responsabilité, URSSAF, périodicité de paiement, déclarations, modes de paiement, majorations, délais - Cotisations ASSEDIC - FNGS - Cotisations de retraite complémentaire - Taxes et participations sur les salaires

Autres obligations liées à la gestion du personnel
Déclaration Unique d’Embauche : champ d’application, formalités, obligations ou demandes concernées, procédure - Différents registres : registre unique du personnel, journaux post-paie, dossier du personnel, autres registres - Bilan social : obligation de l’employeur, contenu du bilan social - Formalités spécifiques à certains contrats : contrat de qualification, d’adaptation, d’orientation, C.I.E., salariés handicapés

Adresses utiles
Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM) - Caisses d’Allocations Familiales (CAF) - Directions Régionales du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP) - Directions Départementales du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) - Unions pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale (URSSAF)

Index alphabétique

Version en ligne

Cet ouvrage vous est également proposé dans une version téléchargeable, accessible depuis le site www.gereso.com. Cette version vous permet d'effectuer vos recherches et constituer vos dossiers de façon rapide et efficace, quel que soit l'endroit où vous vous trouvez, en France comme à l'étranger.
Principe : dès que votre abonnement est enregistré, nous vous adressons une carte d'abonné comportant votre code d'accès personnel. Ce code vous permet de vous connecter au site www.gereso.com de façon privative, et d'accéder à la version en ligne de votre Étude Pratique. Vous pouvez alors : consulter, imprimer ou télécharger librement vos documents.

La version en ligne de l'Étude Pratique "Les Documents de la Paie" sera très bientot disponible à la vente sur le site de la Librairie GERESO.
Dans cette attente, nous vous invitons à cliquer ici, et à remplir le formulaire prévu à cet effet.

L’auteur

Antoine FONTENEAU, juriste en droit social, consultant en paie & rémunérations. Il est également auteur du Manuel Pratique « La Paie - Droit du Travail et Charges Sociales »

Quelques mots-clés

Bulletin de paie, mentions du bulletin, mensualisation, dernier bulletin de paie, avances, acomptes, prêts, saisie-arrêt, cotisations, Déclaration Unique d’Embauche (DUE), bilan social, registres obligatoires, fin de contrat, reçu pour solde de tout compte, déclaration des charges sociales, déclaration des charges fiscales, Bordereau Récapitulatif de Cotisations (BRC), ...