Choisissez et mettez en place le régime de prévoyance qui vous convient vraiment
Les régimes publics de sécurité sociale cumulent les déficits... et rendent plus que jamais légitime la mise en place de système de prévoyance collective dans chaque entreprise. Ce Manuel Pratique constitue l’outil idéal pour vous aider à mener cette réflexion : modalités de mise en oeuvre, détermination et niveau des garanties, choix du prestataire, type de contrat, dispositions fiscales et sociales qui s’imposent aux cotisations et aux prestations,... Tous les aspects de la prévoyance sont ici clairement explicités.
Vous êtes concernés
Responsables et collaborateurs d’un service R.H., retraite, prévoyance, commerciaux de sociétés d’assurance ou de prévoyance, vous souhaitez approfondir vos connaissances en matière de prévoyance collective.
Au sommaire
Bases de la Prévoyance
Historique - Définition - Couverture Sécurité Sociale - Marché de la prévoyance - Les différentes formes de couverture - Réforme de la négociation collective
Mise en place et modification d’un régime de prévoyance
Modalités juridiques de mise en place d’un régime - Contenu de l’acte d’entreprise - Rôle du C.E. - Modification et dénonciation du régime
Définition des risques couverts et des garanties
Risque décès - Garantie arrêt de travail : garanties de base et annexes - Maladie Dépendance
Différents types de contrats
Choix de l’affiliation - Contrat collectif à adhésion obligatoire, à adhésion facultative - Contrats individuels - Contrat traditionnel - Contrat à options - Contrat « flexible » ou « personnalisé »
Tarification et budget
Hiérarchisation des risques - Tarification des risques - Couverture par l’assureur de ses engagements - Tables de mortalité - Exemple de cahier des charges
Intervenants en matière de prévoyance complémentaire
Intermédiaires - Catégories d’organismes assureurs - Entreprises régies par le Code des Assurances - Marge de solvabilité - Fonds de garantie - Modalités de contrôle
Gestion du régime
Obligation d’information - Contenu du rapport annuel sur les comptes - Gestion du régime
Relations contractuelles avec l’organisme assureur
Souscription du contrat et affiliation des salariés - Paiement des cotisations - Résiliation - Changement d’organisme assureur - Conséquences des restructurations - Distinction responsabilité de l’entreprise
Aspects fiscaux et sociaux
Régime fiscal - Régime social - CSG - CRDS - Taxe de 8 % sur la prévoyance
Composition des versions
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Le souscripteur aux versions Pack (papier + Internet) des ouvrages de la collection Manuel Pratique bénéficie des prestations correspondant aux versions papier et aux versions internet.
Les auteurs
Nathalie BOIS-MONIER, chargée d’affaires en assurances collectives.
Christiane MASSOT-CAZAUX, consultante formatrice en assurances collectives.
Quelques mots-clés
Régime de prévoyance, garanties, affiliation, bénéficiaires, assurés, sinistres, tarification, loi Évin, risque décès, modalités de mise en place, mutuelle d’entreprise, contrat « responsable », adhésion obligatoire, adhésion facultative, rapport annuel, transfert, résiliation, ...
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