Les dossiers du personnel international n’ont jamais été si complexes à traiter : missions courtes, expatriation à plusieurs niveaux (ex : citoyen américain détaché en Allemagne pour le compte d’une société française), complexité des règlements,.... Traitant en profondeur tous les problèmes liés au contrat de travail, à la protection sociale et à la fiscalité des salariés expatriés, détachés ou impatriés, cet ouvrage constitue l’outil de travail qui vous permettra d’appréhender toutes les situations avec efficacité, rapidité et précision.
Au sommaire
Partie 1 : Expatriés - Détachés
Contrat de travail international
Contrat du salarié français dans le cadre d’un détachement ou d’une expatriation - Distinction entre détachement et expatriation - Loi applicable au contrat international - Tribunal compétent - Rédaction du contrat - Rupture du contrat
Protection sociale
Statut des travailleurs migrants - Systèmes de protection sociale dans le monde - Prestations - Vieillesse - Chômage - Prestations familiales - Assurance volontaire CFE - Retraites complémentaires
Cotisations sociales
Régime social des sommes versées aux salariés travaillant à l’étranger - CSG / CRDS concernant les salariés détachés ou expatriés à l’étranger
Fiscalité
Principes généraux - Élimination des doubles impositions - Résidence fiscale en droit interne français et en droit conventionnel - Transfert du domicile fiscal - Résidence fiscale - Revenus des résidents à l’étranger percevant des revenus de source française - Travailleurs frontaliers - Stagiaires et étudiants
Partie 2 : Impatriés
Formalités et Emploi
Titres permettant l’accès à l’emploi en France - Recrutement de ressortissants étrangers - Engagement d’un stagiaire étranger - Obligations de l’employeur - Sanctions de l’emploi irrégulier d’un ressortissant étranger - Salariés temporairement détachés en France - Contentieux - Regroupement familial - Fiscalité
Protection sociale
Affiliation au régime général - Immatriculation - Ouverture du droit - Droit aux prestations en nature et en espèces - Prestations - Assurance vieillesse - Chômage - Prestations familiales - Cotisations - CSG - CRDS
Fiscalité des impatriés
Principes généraux - Critère déterminant : la résidence fiscale - Détermination de la résidence fiscale - Résidents fiscaux de France - Non-résidents fiscaux de France
Mises à jour
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Les auteurs
Pierre LEROUTIER - Expert en régimes sociaux et ressources humaines
Nadine EGAULT - Consultante en régimes sociaux
Jean-Philippe BONDIN - Avocat à la cour
Marie-Alix BAUMARD - Avocat à la cour
Gwénaëlle LERAY - Juriste en droit social
Antoine FONTENEAU - Consultant formateur, juriste en droit social
Yannick AUBRY, Marie-Alix BAUMARD, Éliane RAKOTONOEL, Carine IDÉ
Quelques mots clés
Expatriation, détachement, contrat local, contrat international, convention de Rome, avenant de détachement, résidence fiscale, coordination de retraite, Caisse des Français de l’Étranger, convention fiscale, compensation fiscale, règle des 183 jours, retenue à la source, ...
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