Maladie, maternité, accident du travail, ... Quelle couverture dans quel pays ?
Que vous soyez en charge de salariés expatriés en Europe, ou en phase d’étude d’une éventuelle expatriation de vos collaborateurs, consultez cette Étude Pratique ! Elle vous présente tout ce que vous devez savoir sur les règlements communautaires en matière de protection sociale. En plus d’une explication détaillée du « fameux » règlement CE n° 1408-71, vous y trouverez de nombreux éclairages sur les différents systèmes de protection sociale.
Travailler dans un autre pays européen, d’accord, mais de quel niveau de couverture sociale vais-je pouvoir bénéficier ? C’est la question que tout candidat à l’expatriation en Europe se pose. Il est vrai que le règlement CE n° 1408-71 est là pour harmoniser les pratiques des différents pays membres, mais il a aussi ses limites ! Si vous souhaitez en savoir plus sur les règlements communautaires en matière de protection sociale et comparer chaque prestation pays par pays, cet ouvrage est fait pour vous.
Au sommaire
Structure et réglementation européenne de la protection sociale
Traités européens - Intervenants institutionnels - Système de protection sociale utilisé - Pays membres de l’Union Européenne (U.E.)
Règlement CE n° 1408-71
Champ d’application personnel : ressortissants des États membres en circulation au sein de l’Espace Economique Européen (E.E.E.), travailleurs salariés, non-salariés, ruraux, frontaliers et saisonniers, fonctionnaires et assimilés, membres de famille et survivants - Champ d’application matériel : prestations, revalorisation et cumul, législation, assurance volontaire - Coordination des législations
Maladie - Maternité - Accidents du travail et maladies professionnelles
Maladie et maternité : prestations dans l’État d’affiliation pour les travailleurs salariés, séjours temporaires ou résidence dans un autre État membre, prestations en espèces, chômeurs et membres de la famille, demandeurs de pensions ou de rentes, régime applicable en cas de pluralité de régimes - Accidents du travail & maladies professionnelles : droit aux prestations, formalités, séjour hors de l’État compétent, calcul, aggravation d’une maladie professionnelle indemnisée
Vieillesse - Invalidité - Décès
Vieillesse : droit à pension, totalisation des périodes, calcul, assurance volontaire superposée à l’assurance obligatoire, exemples, liquidations successives, demande de retraite, formulaires, prélèvements sur les pensions - Invalidité : type A, B, A et B, aggravation d’une invalidité, liquidations particulières, instruction de dossiers - Décès : pensions et allocations, totalisation des périodes, calcul, cas particuliers, liquidation, cumuls, revalorisations, allocation décès
Chômage - Prestations familiales - Prestations pour orphelins
Chômage : ouverture du droit, prestations, chômeurs se rendant dans un autre État membre - Prestations familiales : ouverture du droit, Formalités et documents à produire - Prestations pour orphelins : attribution des prestations
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Les auteurs
Pierre LEROUTIER, expert en régimes sociaux et ressources humaines
Gwénaëlle LERAY, juriste en droit social
Nadine EGAULT, consultante en régimes sociaux
Quelques mots-clés
Expatriation, détachement, conventions, accords en matière de protection sociale, règlement CE n° 1408-71, exportabilité des prestations, systèmes de protection sociale, prestations sociales, Union Européenne, maladie, maternité, accidents du travail, maladie professionnelle, ...
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