Le départ négocié - Employeur-salarié: s'accorder sur la rupture du contrat

Le départ négocié - Employeur-salarié: s'accorder sur la rupture du contrat - Format eBook PDF

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Descriptif :

Auteur : TAQUET François

Editeur : GERESO ÉDITION

Collection : L'essentiel pour agir

Type : eBook

Format : PDF

Nombre de pages : 164

ISBN : 978-2-915530-66-7

Version:

eBook

~~19,55 €~~ 16,10 € TTC

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Cet ouvrage existe également en version papier.
Il est paru dans une première édition sous le titre : Le départ négocié - Rupture du contrat par consentement mutuel.

2^ème édition revue et augmentée

La rupture négociée du contrat de travail est devenue un mode de séparation courant entre l’employeur et le salarié.
Privilégiant la concertation, elle évite les risques de procédures judiciaires longues, coûteuses et à l’issue incertaine.

Comment différencier la transaction de la rupture amiable ou de la rupture conventionnelle ?
Quels sont leurs avantages respectifs, pour l’employeur et le salarié ?
À quelles conditions de validité sont soumis de tels accords ?
Quelles en sont les conséquences fiscales
et sociales ?

Ce livre, rédigé dans un style simple et accessible, agrémenté de nombreux conseils et exemples pratiques, constitue un véritable mode d’emploi pour négocier un départ dans les meilleures conditions.

Au sommaire

1re partie - La rupture amiable
Chapitre 1 : Champ d’application
-    Les cas de ruptures admis par la loi
-    L’admission de la rupture amiable pour motif personnel
-    Les difficultés de mise en oeuvre de la rupture amiable pour motif économique
-    L’exclusion de la rupture amiable avec un salarié protégé
Chapitre 2 : Les conditions de validité
-    Les conditions de validité de droit commun
-    Le moment de la rupture négociée
Chapitre 3 : Contenu et effets
-    Forme et contenu de la rupture amiable
-    Les effets de la rupture amiable
Chapitre 4 : Les régimes fiscal et social des indemnités de rupture amiable
-    Le régime fiscal
-    Le régime social
-    L’assurance chômage
-    L’essentiel : quelques réflexes avant de signer une rupture amiable

2e partie - La rupture conventionnelle
Chapitre 1 : Fondements de la rupture conventionnelle
-    Textes de référence
-    La distinction entre la rupture conventionnelle et la rupture amiable
-    Application aux seuls contrats à durée indéterminée
Chapitre 2 : Conditions de mise en oeuvre
-    Restrictions
-    Régime social et fiscal des indemnités versées
-    Contentieux

3e partie - La transaction
Chapitre 1 : Définition de la transaction
-    Le fondement légal
-    L’objet précis
-    La distinction entre transaction, rupture amiable et rupture conventionnelle
Chapitre 2 : L’intérêt de formaliser une transaction
-    L’intérêt pour le salarié
-    L’intérêt pour l’employeur
-    L’intérêt pour les deux parties
Chapitre 3 : Les conditions de forme
-    Écrit
-    La capacité de transiger
-    Le pouvoir de transiger
-    L’objet de la transaction
Chapitre 4 : Les conditions de fond
-    L’existence d’un litige
-    Les discussions préalables
-    Le moment de la transaction
-    Les concessions réciproques
Chapitre 5 : Comment évaluer le coût d’une transaction ?
-    L’évaluation par l’employeur
-    L’évaluation par le salarié
Chapitre 6 : Les effets de la transaction
-    Les effets entre les parties
-    Les effets à l’égard des tiers
Chapitre 7 : Les régimes fiscal et social de l’indemnité transactionnelle
-    Le régime fiscal
-    Le régime en matière de Sécurité sociale
-    Que peut-on inclure dans l’indemnité transactionnelle de licenciement ?
-    L’assurance chômage
-    L’essentiel : quelques réflexes avant de signer une transaction

Conclusion
Annexes
Lexique
Index
Bibliographie

L'auteur :

François Taquet est professeur en droit social à l'ESC-Lille et à l'ESCEM Tours-Poitiers. Il est également avocat-conseil en droit social.