La gestion des accidents du travail - Mode d'emploi - Format eBook PDF ( Livres format PDF)

La gestion des accidents du travail - Mode d'emploi - Format eBook PDF

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Descriptif :

Auteur : FERRAND Sandrine

Editeur : GERESO ÉDITION

Collection : L'essentiel pour agir

Type : eBook

Format : PDF

Nombre de pages : 166

ISBN : 978-2-915530-67-4

Version:

eBook

~~19,55 €~~ 16,10 € TTC

Format eBook : PDF, lecture page à page en continu, navigation interactive par sommaire cliquable.

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Cet ouvrage existe également en version papier.

Cet ouvrage est paru dans une première édition sous le titre : Le guide des accidents du travail

Et si les accidents du travail coûtaient moins cher à l’entreprise ?

Domaine très technique et complexe, la gestion quotidienne des accidents professionnels peut se révéler délicate pour l’employeur.

Que recouvrent les notions d’accidents du travail, de trajet, de mission ?
Comment assurer le suivi administratif et juridique des dossiers d’accidents ?
Quels sont les enjeux financiers de la tarification des accidents du travail ?
Quels sont les recours possibles pour contester les décisions de la Sécurité Sociale ?

Autant de questions auxquelles l’auteur répond sans détour et avec pragmatisme, pour permettre à l’entreprise de faire face à ces situations et ainsi réaliser de substantielles économies.

Au sommaire

Introduction
Gérer vos accidents de travail
-    Rappel des notions juridiques de base
-    La déclaration d’accident
-    L’essentiel
Assurer le suivi d’un accident de travail
-    La gestion des arrêts de travail
-    L’incapacité permanente
-    La constitution d’un dossier de contestation
-    L’essentiel
Comprendre votre tarification
-    L’organisation de la branche « accidents du travail et maladies professionnelles » de la Sécurité Sociale
-    Présentation du système de tarification
-    Le calcul du taux accident de travail
-    La lecture des documents de tarification
-    Le paiement de votre cotisation ATMP
-    L’essentiel
Contester un accident du travail
-    Le contentieux tarifaire
-    Le contentieux technique, dit aussi « contentieux médical »
-    Le contentieux général
-    L’essentiel
Annexe
Adresses utiles
Index alphabétique

L’auteur

Sandrine FERRAND est juriste en droit social. Elle est consultante formatrice et à la tête d’un cabinet d’audit et de conseil expert sur les questions d’accidents du travail et de maladies professionnelles.