Etats-Unis ( Fiscalité Internationale)

Etats-Unis

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Descriptif :

Auteur : RAKOTONOEL Eliane

Editeur : GERESO ÉDITION

Collection : Fiscalité Pays

Type : PDF

Format : -

Nombre de pages : 25 + annexes

ISBN : -

Version:

Internet

1196,00 € TTC

Prix TTC : 1 196 € (prix HT : 1 000 €).

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Validité : 1 an.

Vous avez des salariés expatriés à Chicago, Detroit, New-York...?

La fiscalité internationale des salariés, c'est compliqué !

C'est un fait : la fiscalité des salariés expatriés ou détachés est d'une complexité extrême. Pourquoi ? D'une part, parce que c'est un domaine très technique, qui relève de la compétence de chaque État, qui fixe ses propres règles en matière de niveau de prélèvement, de nature des revenus taxés, des modalités de prélèvement et d'exonération. D'autre part, parce que c'est une problématique individuelle, liée au statut personnel de chaque salarié et à la notion (complexe) de résidence fiscale.

Heureusement, des conventions internationales existent…

Pour tenter de simplifier la gestion de la fiscalité des salariés internationaux, certains États ont conclu des conventions fiscales internationales. Peu nombreuses (117 conventions bilatérales seulement pour 18 915 possibles), elles permettent de limiter le risque de "double imposition", en précisant les modes de calcul, d'assiette de l'impôt, et en fixant les cas d'exonération lors des mobilités internationales..

Mais elles ne solutionnent pas tout !

En effet, chaque salarié effectuant sa propre déclaration de revenus, il subsiste des risques majeurs :
•    les erreurs d'estimation tout d'abord : avant de partir à l'étranger, les salariés ou particuliers négocient généralement leur salaire en tenant compte des impôts qu'ils devront verser. Si leurs calculs sont erronés, alors la situation peut rapidement se révéler périlleuse !
•    les redressements ensuite : en cas "d'oubli" de paiement de l'impôt, d'une interprétation fantaisiste de la fiscalité, ou bien en cas de fraude avérée, les risques de sanction sont réels pour le salarié.

Et l'employeur dans tout ça, est-il concerné ?

Et oui ! Même si la fiscalité internationale reste une problématique personnelle, plusieurs conventions collectives prévoient dans leurs annexes que l'employeur doit informer sur "les us et coutumes des pays dans lesquels sont envoyés les salariés" : cela inclut la fiscalité à l'étranger !
Les employeurs sont donc tenus légalement de fournir aux salariés une information suffisante sur leurs modalités d'imposition à l'étranger ou en France, en lien avec leur statut d'impatrié ou d'expatrié.

L'employeur est aussi concerné du fait de la prise en compte de la pression fiscale subie à l'étranger dans la détermination du salaire. En effet, selon le principe de compensation fiscale, le niveau d'impôt du salarié à l'étranger influence généralement ses conditions de rémunération.

Les risques…

Pour l'employeur, le risque principal est associé à l'obligation légale d'information dont il relève, en matière de fiscalité internationale. En cas de manquement à cette obligation d'information, il pourrait voir le salarié se retourner contre lui en cas de double imposition, de redressement ou de niveau d'impôt trop élevé…

Le second risque est celui la sur-compensation : Si l'employeur ne maîtrise pas précisément les modalités d'imposition ou le détail de la convention fiscale applicable, il risque de "sur'compenser", en versant indument un salaire trop élevé au salarié international.

Quelles solutions ?

Pour limiter ces risques, la solution consiste, pour l'employeur, à maîtriser les principaux rouages de la fiscalité internationale, afin de délivrer une information suffisante aux salariés internationaux, et optimiser les niveaux de salaire versés, au regard de la pression fiscale subie par les expatriés.

Seulement, jusqu'à aujourd'hui, le constat était le suivant :

Pour celui qui souhaite internaliser cette problématique de la fiscalité internationale :
- Il n'existe aucune documentation actualisée régulièrement et faisant un état des lieux précis de la fiscalité dans les pays étrangers pour les salariés français.
- Le peu de documentation existant doit être traduit, mis à jour manuellement, interprété

Et pour l'employeur qui recourt à une prestation de conseil : les prestations dispensées en mobilité internationale, et plus spécifiquement en fiscalité internationale, sont souvent onéreuses, et incomplètes !

La proposition GERESO : des dossiers fiscalité internationale clés en mains !

Pour répondre aux besoins d'information des employeurs et des salariés en matière de fiscalité internationale, GERESO propose "Les dossiers Fiscalité Internationale"

Destinés aux responsables et collaborateurs RH internationaux, mobilité internationale, paie, Comp & Ben (compensation and benefits), et aux salariés eux-mêmes, ces dossiers permettent aux employeurs de sécuriser leurs pratiques en matière d'information des salariés et de compensation fiscale.

Régulièrement mis à jour, à chaque changement de valeurs ou de taux, accessible en ligne à tout moment via une plateforme sécurisée, ils concernent la plupart des pays qui accueillent des salariés expatriés ou détachés français :
•    Allemagne
•    Espagne
•    Etats-Unis
•    Chine
•    Maroc
•    Algérie
•    Roumanie
•    Australie
•    Brésil
•    Mexique

Les dossiers fiscalité GERESO ont été rédigés par une consultante experte en fiscalité internationale, qui dirige son propre cabinet de conseil en fiscalité internationale et anime des sessions de formations interentreprises ou intra-entreprises sur ce thème.

Pour chaque dossier "pays", l'offre inclut :
- 1 fiche "pays"
- 1 ou plusieurs formulaires de déclaration des revenus (langue locale)
- 1 tableur de calcul de l'impôt : « feuille de calcul d’imposition de salaire pour un expatrié en/au… »

==> Télécharger un extrait gratuit (Extrait du dossier Fiscalité États-Unis d'Amérique)

Pour en savoir +

Contactez Georges SIMOES au 02 43 23 03 53 ou par mail : edition@gereso.fr