L’expatriation n’offre plus aujourd’hui les niveaux de revenus des années passées. Si le salaire de base a évolué dans le sens de l’économie, les primes et autres avantages ont également été remis en cause. La rémunération est cependant cruciale, car l’expatriation doit rester une solution attractive malgré tout.
Vous êtes concernés
Responsables et collaborateurs d’un service paie ou mobilité internationale, vous gérez de façon ponctuelle ou quotidienne les rémunérations de salariés expatriés ou détachés.
Au sommaire
Calcul des rémunérations de mobilité internationale
Généralités - Mise en place d'une politique de rémunération : nécessité d’une politique structurée, système d’équivalence, choix des orientations générales de la politique de rémunération, limites à l’exonération monétaire - Salaire de base : salaire du pays d’origine, salaire du pays d’accueil, salaire international, panachage des différentes méthodes - Primes de mobilité - Sommes destinées à compenser un surcoût d'expatriation : différentiels, fournisseurs d’indices, égalisation sociale et fiscale, logement - Prise en charge des dépenses liées à la décision d'expatrier - Avantages en nature : matériels et immatériels - Mise en application des principes
Gestion et administration des rémunérations de mobilité internationale
Lieux de paiement : détermination, pratiques courantes, calcul des parts pays d’accueil/pays d’origine, principaux prestataires - Réévaluation de la rémunération : révision annuelle, éléments exceptionnels - Clauses de l'avenant de mobilité - CSG - CRDS - Bulletins de paie : difficulté pratique, forme du bulletin, paiement de la rémunération en France, paiement de la rémunération dans le pays d’accueil - Retenue à la source de l'impôt : salariés envoyés à l’étranger, salariés impatriés en France, formulaire n° 2494 - Participation - Intéressement - Taxes assises sur les salaires - DADS
Optimisation des rémunérations de mobilité
Missions de moins de 183 jours : Versement de sursalaires exonérés d'impôts - Indemnités forfaitaires de grand déplacement - Utilisation de la législation fiscale du pays d'accueil - Rémunérations partagées - Régime de protection sociale
Adresses utiles
Prestataires utiles : fournisseurs d’indices, sociétés de déménagement, sociétés de relocation, prestataires d’acculturation - Institutions diverses - Ambassades
Composition des versions
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L'auteur
Yannick AUBRY, consultant en mobilité internationale. Il est également auteur de l’ouvrage « les Impôts de l’Expatrié » et co-auteur du Manuel Pratique « La Mobilité Internationale ».
Quelques mots-clés
Expatriation, détachement, contrat local, contrat international, convention de Rome, avenant de mobilité, prime de mobilité, formulaire n° 2494, indemnités de déplacement, société de relocation, protection sociale, pays d’accueil, bulletin de salaire, missions, règle des 183 jours, ...
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