Cet ouvrage existe également en version eBook
Salarié, savoir s'en défendre
Employeur, savoir les éviter
Embauche, évolution de carrière, salaire, promotion... Comment identifier les situations irrespectueuses du droit du travail qui peuvent être considérées comme des discriminations ?
Salariés, victimes d'un traitement discriminatoire ou inégalitaire dans l'entreprise, cet ouvrage vous informe sur les moyens de défense adaptés à votre situation.
Employeurs, disposez d'un panorama des situations à risque, des procédures susceptibles d'être engagées, des responsabilités civiles et pénales encourues, afin d'anticiper tout conflit avec un salarié.
Au sommaire :
Chapitre 1 : Les différentes discriminations possibles
Définitions
Champ d’application professionnel
Nuances linguistiques importantes
Origine de la règlementation sur les discriminations
Statistiques
L’essentiel
Chapitre 2 : Les critères discriminatoires
Discriminations liées à la race, l’ethnie, la nationalité
Discriminations liées au sexe, à l’orientation sexuelle et aux moeurs
Discriminations liées à l’état de santé
Discriminations liées à la situation de famille et à la grossesse
Discriminations liées à l’âge, aux caractéristiques génétiques ou physiques
Discriminations liées à une activité syndicale, aux opinions politiques, à l’exercice du droit de grève et aux convictions religieuses
L’essentiel
Chapitre 3 : Repérer les mesures discriminatoires dans la relation de travail
Dans le cadre du recrutement
En cas de changement de poste de travail
Les refus discriminatoires de formation
L’exercice des pouvoirs disciplinaires et de direction par l’employeur
Les discriminations salariales
Les ruptures irrégulières du contrat de travail
L’essentiel
Chapitre 4 : La lutte contre les discriminations au sein de l’entreprise
Le droit d’expression des salariés
Le rôle des délégués du personnel
Le rôle du comité d’entreprise
Les délégués syndicaux
La mission du CHSCT
Dans les entreprises dépourvues de représentation du personnel
L’essentiel
Chapitre 5 : Les acteurs de la lutte contre les discriminations à l’extérieur de l’entreprise
La HALDE
L’inspection du travail
La médecine du travail
Les syndicats
Les associations
L’essentiel
Chapitre 6 : Les voies de recours contre les discriminations et autres inégalités
Les voies de recours internes
La saisine des juridictions civiles
La voie pénale
L’essentiel
Chapitre 7 : Les sanctions civiles et pénales des discriminations et des autres violations de dispositions protectrices
Les sanctions civiles
Les sanctions pénales
L’essentiel
L'auteur :
Diplômée en droit social, Gwenaëlle LERAY est l'auteur de plusieurs ouvrages en droit du travail et en mobilité internationale. Elle est actuellement juriste généraliste pour le CIDFF (Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles).
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