Toutes les règles applicables et tous les calculs indispensables !
Vous trouverez dans cette Étude Pratique toutes les informations nécessaires pour mieux comprendre et gagner en efficacité dans la gestion des différents congés de vos collaborateurs. Les congés payés, les congés pour événements familiaux, congé de maternité et d’adoption, congé sabbatique, Compte Épargne Temps (CET), ... font ici l’objet d’une étude détaillée, à la fois dans leurs aspects droit du travail, gestion administrative et paie.
Vous êtes concernés
Responsables et collaborateurs RH, administration du personnel, gestionnaires paie, vous êtes en charge du calcul, de l’attribution et de la gestion des congés dans votre entreprise.
Au sommaire
Droit à congés payés - Durée des congés payés
Droit à congés : salariés concernés, ouverture du droit, articles du Code du Travail, exemples jurisprudentiels - Durée des congés : congé légal, années incomplètes, périodes assimilées à du travail effectif, salariés à temps partiel, congés supplémentaires - Caisse de congés payés : champ d’application, bâtiment et travaux publics, travailleurs intermittents du transport, entreprises de manutention des ports, intermittents du spectacle
Exercice du droit à congés payés
Prise des congés payés : période légale, dates de départ, fermeture de l’entreprise, prise anticipée, report, fractionnement, décompte, exemples jurisprudentiels - Incidence des jours fériés - Maladie et congés payés : incidences sur les droits et sur la prise des congés - Incidence d’un événement familial - Exercice d’une activité professionnelle pendant les congés payés - Chèques-vacances : champ d’application, financement, avantages fiscaux et sociaux, attribution
Indemnisation des congés payés
Indemnité de congés payés : règle du 1/10e, règle du maintien de salaire, calcul de l’I.C.C.P. - Paiement de l’indemnité de congés payés - Indemnité compensatrice de congés payés et rupture du contrat de travail : droit à l’indemnité, calcul, cas pratiques
Autres congés
Congés pour événements familiaux : rémunérés, non rémunérés - Congés de longue durée : sabbatique, création d’entreprise, solidarité internationale, maternité ou adoption, protection contre le licenciement, congé parental d’éducation, congé de paternité, congé de présence parentale, congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie, congé sans solde
Compte Épargne Temps (CET)
Textes applicables - Objectifs - Mise en place - Alimentation - Utilisation - Accord instituant un CET
Composition des versions
Le souscripteur aux versions Papier des ouvrages de la collection Étude Pratique reçoit :
- La dernière édition de l'ouvrage sélectionné, sur feuillets mobiles.
Le souscripteur aux versions Internet des ouvrages de la collection Étude Pratique reçoit :
- Un code d'accès à la partie privative du site www.gereso.com, permettant de télécharger : la dernière édition en ligne de l'ouvrage sélectionné. L'accès au site est ouvert pendant 1 an, à compter de la date d'achat de l'Étude Pratique.
Le souscripteur aux versions Pack (papier + Internet) des ouvrages de la collection Étude Pratique bénéficie des prestations correspondant aux versions papier et aux versions Internet.
Les auteurs
Antoine FONTENEAU, juriste en droit social, consultant en paie & rémunérations
Gwénaëlle LERAY, juriste en droit social, co-auteur du Manuel Pratique « Le Contrat de Travail »
Quelques mots-clés
Congé, droit à congés, congés payés, congé pour événements familiaux, congé légal, congé sabbatique, congé de longue durée, congé sans solde, temps partiel, date de départ, décompte, report, fractionnement, jours fériés, maladie, avantages fiscaux, règle du 1/10e, indemnité de congés payés, chèques-vacances, ...
|
Panier
Votre compte
Aide
