Les IRP et la négociation collective de A à Z !
En France, la représentation du personnel s’organise autour de 4 institutions représentatives : Délégués du Personnel (DP), Délégués Syndicaux (DS), Comité d’Hygiène Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et Comité d’Entreprise (CE).
Représentant des salariés ou de leur syndicat, leurs statuts, missions et interventions s'inscrivent dans un cadre légal précis, soumis à de nombreuses évolutions législatives et réglementaires. L'exemple le plus récent concerne le bouleversement des règles de représentativité, lié à la loi du 20 août 2008.
Grâce à ce nouveau Manuel Pratique, les délégués du personnel (titulaires ou suppléants, élus ou simples candidats), délégués syndicaux et dirigeants d'entreprises connaîtront les règles les plus récentes qui s'appliquent à toutes les IRP : mode d'élection ou de désignation, fonctions, missions, accomplissement du mandat.
Ils disposeront également de toutes les informations pratiques liées à la négociation collective : accords interprofessionnels, de branche, d'entreprise ou d'établissement...
Vous êtes concernés :
Employeurs, responsables RH, représentants du personnel, délégués syndicaux, experts-comptables...
Au sommaire :
Mise en place des institutions représentatives
Obligation de mise en place - Cadre de mise en place - Règles électorales générales - Organisations syndicales - Contestations relatives à la mise en place des représentants du personnel et syndicaux
Délégués du personnel
Élections des délégués du personnel - Fonctionnement de l’institution - Missions spécifiques des délégués du personnel - Attributions supplétives
Comité d’entreprise
Élections du comité d’entreprise - Fonctionnement de l’institution - Attributions du comité d’entreprise
Représentants syndicaux dans l’entreprise
Sections syndicales - Désignation des délégués syndicaux - Fonctionnement de l’institution
Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
Mise en place du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Fonctionnement de l’institution – Missions du CHSCT - CHSCT dans certains secteurs particuliers
Exercice du mandat représentatif
Durée du mandat - Heures de délégation des représentants du personnel et des délégués syndicaux - Liens avec le contrat de travail - Formation liés au mandat représentatif - Protection contre le licenciement - Atteintes à l’exercice du mandat et discriminations - Autres mandats représentatifs
Négociation collective
Présentation générale (dont évolution de la législation) - Accords nationaux interprofessionnels - Accords collectifs de branche - Accors collectifs d'entreprise et d'établissement
Composition des versions :
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L'auteur :
Gwénaëlle LERAY, juriste en droit social
Quelques mots-clés
CHSCT, négociation collective, crédit d'heures, heures de délégation, représentativité, Comité d'Entreprise, délégués du personnel, mandat représentatif, organisations syndicales, licenciement, avis consultatif, accords collectifs...
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