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Plus de 2 millions de CDD dans l’hexagone en 2009 et la tendance est à la hausse pour 2010… Si le CDD offre au salarié l’opportunité d’affûter ses compétences, il permet à l’employeur de répondre à un besoin spécifique.
Dans quels cas contracter un CDD ? Est-il possible de le rompre par anticipation ? Qu’entend-on par délai de carence ? Quelles sont les sanctions en cas d’abus ?
Recourir à ce type de contrat exige en effet une bonne connaissance du cadre juridique, sous peine d’essuyer les écueils liés à une gestion imprécise.
Un véritable mode d’emploi à l’usage des salariés comme des employeurs.
Au sommaire :
Introduction
PREMIÈRE PARTIE : CONCLURE UN CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE
• Chapitre 1 Les principes généraux encadrant le recours au contrat de travail à durée déterminée
• Chapitre 2 Les cas de recours autorisés
• Chapitre 3 Les cas de recours interdits
• Chapitre 4 Le terme et la durée des contrats de travail à durée déterminée
• Chapitre 5 Le formalisme applicable à la conclusion de tout contrat de travail à durée déterminée
• Chapitre 6 Les documents à remettre lors de la conclusion du contrat de travail à durée déterminée
DEUXIÈME PARTIE : GÉRER UN CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE
• Chapitre 1 Prévoir ou non une période d’essai lors de la conclusion du contrat à durée déterminée
• Chapitre 2 Identifier le statut du salarié embauché sous contrat de travail à durée déterminée
• Chapitre 3 Renouveler un contrat de travail à durée déterminée
• Chapitre 4 Rompre le contrat de travail à durée déterminée à l’échéance du terme
• Chapitre 5 Rompre le contrat de travail à durée déterminée de façon anticipée
• Chapitre 6 Gérer une succession de contrats de travail à durée déterminée
Conclusion
Annexes :
Annexe 1
• Modèle de CDD pour remplacement d’un salarié absent – Terme fixé par le contrat
• Modèle de CDD pour remplacement d’un salarié absent – Terme lié au retour du titulaire du poste
• Modèle de CDD pour surcroît d’activité
• Modèle de CDD pour une tâche occasionnelle et non durable
• Avenant de renouvellement d’un CDD
Annexe 2
• Textes du Code du travail sur le contrat de travail à durée déterminée
• Textes du Code du travail - Le comité d’entreprise et le contrat de travail à durée déterminée
Annexe 3
• Accord national interprofessionnel du 24 mars 1990 relatif aux contrats à durée déterminée et au travail temporaire
Annexe 4
• Récapitulatif du coût du CDD
Annexe 5
• Comparaison entre le recours au CDD et au contrat de travail temporaire
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