De plus en plus fréquentes dans les sociétés non cotées, les opérations d'ouverture du capital à des investisseurs impliquent la compréhension et la synthèse de notions qui n'avaient jusqu'alors pas été abordées dans leur globalité. Cet ouvrage, rédigé par des praticiens, traite, sous les angles tant financier que juridique et fiscal, les différentes étapes du processus d'ouverture du capital d'une société : celles-ci sont articulées de manière pratique, de l'élaboration du business plan aux modalités de sortie du capital de l'investisseur, en passant par l'examen des conventions entre actionnaires et des montages à effet de levier.
Cet ouvrage est co-écrit par Isabelle HORVILLEUR-BARS, Cécile NGUYEN-CLUZEL, Olivier RENAULT et Guillaume de TERNAY.
Au sommaire
Comment ouvrir son capital à des investisseurs ?
• Introduction
Le processus d'ouverture du capital à l'investisseur
• Les paramètres de nature financière
• Le déroulement des opérations conduisant aux engagements
• L'articulation juridique des engagements
Les modalités juridiques de la prise de participation et les règles de vie en commun entre actionnaires
• Les outils juridiques à la disposition de l'investisseur
• La société par actions simplifiée, une alternative au pacte entre actionnaires?
• La finalité et le contenu du pacte entre actionnaires
• Les incidences des dispositions du pacte sur la responsabilité de l'investisseur financier
L'ingénierie fiscale optimisant l'ouverture du capital et la situation des parties en présence
• Introduction
• L'optimisation de la situation fiscale des parties en présence
• La prise de participation conjointe avec l'investisseur : les montages à effet de levier
La mise en oeuvre des outils permettant d'optimiser les conditions de sortie
• L'inscription de la liquidité dans les accords des parties
• Une garantie de la liquidité par la motivation
Annexes
Glossaire
Bibliographie
Table alphabétique
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