Juridique, fiscal, social
Tous les aspects du statut du dirigeant passés au crible :
• l'accès aux fonctions,
• les modalités de rémunération,
• les pouvoirs,
• les obligations et responsabilités,
• le régime fiscal et situation au regard de l'ISF,
• le statut social du salarié et du non salarié.
Pour une bonne compréhension d'un cadre juridique complexe :
• de nombreuses références à la jurisprudence ou la doctrine ;
• des conseils pratiques donnés, cas par cas, complètent utilement l'ensemble.
Cet ouvrage vous permettra de remplir efficacement vos missions de conseil et de trouver des solutions fiables aux difficultés liées à ce statut. Il représente une étude claire et rigoureuse, complétée par les aspects fiscaux et sociaux du statut des dirigeants.
Cet ouvrage est co-écrit par Michel GERMAIN, professeur à l'Université de Paris II, et Jean-Pierre CASIMIR, professeur à l'Université de Bourgogne.
Au sommaire
Introduction
• L'accès aux fonctions
• Le cumul des fonctions de dirigeant avec un contrat de travail
• Les pouvoirs
• Les opérations réalisées avec la société : les "conventions"
• La rémunération
• La cessation des fonctions
Statut fiscal
• La rémunération du dirigeant
• Avantages résultant d'une participation au capital de l'entreprise
• L'impôt de solidarité sur la fortune
• Plus-values réalisées par les dirigeants prenant leur retraite
Statut social
• La situation sociale des dirigeants salariés
• La situation sociale des dirigeants non-salariés
Responsabilité civile - Responsabilité pénale
• Les principes généraux
• La responsabilité pécuniaire
• La responsabilité pénale
• La responsabilité en cas de cessation des paiements de la société
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